Salamane (Clermont-l'Hérault) : deuxième recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Montpellier

Par Le correspondant NPA 34, mardi 16 novembre 2010 à 22:48 :: Actualités locales et régionales :: #899 :: rss

Décidément le mois de novembre est un mois fécond pour les défenseurs d’une Salamane Agricole qui avaient déposé un premier recours en novembre 2009 sur la signature d’un protocole d’accord entre la Communauté de Communes du Clermontais et Système U. Aujourd’hui, ce sont huit membres du collectif résidant à Clermont l’Hérault et deux associations membres du collectif (Soutien à la Vie Publique et Confédération Paysanne) qui ont déposé un nouveau recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Montpellier.



Exclusivité : nous avons réussi à débusquer (voir photo) le noyau dur des défenseurs de la Salamane...Problème "cazorlien"* ... ce noyau est dur ...mais également large, plus large qu'il n'y paraît! Dur ... à avaler pour les partisans de la courte vue écologique et économique... (photo : www.midilibre.com/.../2010-11-13/OBJ364902_1.jpg)

Un exemple d'argumentaires fréquents chez les Elus

ANNULATION DU PLU DE BIVIERS

Pour rappel, le PLU approuvé en février 2008 faisait l'objet de deux recours en annulation. Après 2,5 années d’instruction (d'avril 2008 à aout 2010), le Tribunal Administratif de Grenoble a notifié à la commune le 13 octobre 2010 sa décision d'annuler le PLU. C'est donc le POS (Plan d'Occupation des Sols) de 1993 qui s'applique de nouveau sur tout le territoire de la commune. Le jugement est consultable ce-dessous.

Aucun argument sur le fond n'a été déclaré recevable par le juge. C'est une jurisprudence de février 2010, invoquée par un des requérants (propriétaire privé), qui a fait « tomber » le PLU, pour une question de forme. Celle-ci stipule que la délibération de révision de POS en PLU (prise le 26 janvier 2004 pour Biviers, soit 6 années auparavant ...) doit être suffisamment motivée quand aux objectifs de révision. Celle de Biviers explique qu' « une révision du POS permettra de lancer une réflexion sur l'organisation de la Commune et les équipements publics, d'adapter les règlements en fonction des nouvelles législations autorisant un fonctionnement optimal des procédures d'autorisation du droit des sols. ». Le Tribunal a jugé cet exposé écrit insuffisant pour garantir que les Conseillers municipaux aient effectivement eu connaissance des motifs de révision lors du vote de la révision du POS en PLU en janvier 2004.

Annulation du PLU de Noisy Le Grand( voir notre article du 13/09/2010)

Annulation du PLU : désirs et réalités...

FAUT-IL PRENDRE SES DESIRS POUR DES REALITES ?

 

Depuis quelques semaines, Noisy-le-Grand s’engage dans l’élaboration de son nouveau Plan Local d’Urbanisme. Quatre réunions publiques d’information sont organisées sur les grandes orientations de la ville. A chaque fois, l’exposé liminaire consiste à stigmatiser les Associations qui souhaitent donner à notre ville un autre visage que celui inspiré par l’équipe municipale.