2 décembre 2010 - 2 réaction(s)
Un an après avoir été annulé par le tribunal administratif, puis revoté par le conseil communautaire, le plan local d'urbanisme de Brest Métropole Océane fait à nouveau l'objet d'un recours devant la même juridiction.
En attendant l'audience sur le fond, le juge des référés entendait les parties, hier à Rennes. Il dira d'ici une douzaine de jours s'il convient ou non de suspendre l'exécution du plan local d'urbanisme de Brest Métropole Océane. Le 22octobre, le PLU était annulé à la demande de plusieurs habitants de l'agglomération, dont trois des moyens avaient été retenus par le juge (l'absence d'une notice explicative et deux questions d'appréciation). Le tribunal n'avait toutefois pas assorti cette annulation d'une prescription de nouvelle procédure, aussi le conseil de BMO a-t-il pu revoter sur le document après avoir simplement régularisé les points litigieux. Le gel des opérations d'urbanisme (constructions, lotissements, voirie, tramway...) a ainsi pu être réduit à une durée très limitée, puisque le PLU était à nouveau approuvé un mois et demi après son annulation.
Le manoir au pied d'Ikéa
Le manoir au pied d'Ikéa
