jeudi 24 juin 2010

Le PLU de Bonifacio en partie annulé


Publié le mercredi 23 juin 2010 à 03H00 - 5
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Le permis de construire de la villa de Jacques Seguéla avait déjà été annulé par la justice, l'association ABCDE vient d'obtenir gain de cause sur tout le « pastillage » de la côte Est et sur d'autres zones sensibles du littoral.Photo P.C
La décision était très attendue, tant par l'association ABCDE que par la nouvelle municipalité de Bonifacio. La cour administrative d'appel de Marseille a examiné le recours déposé par l'association de défense de l'environnement qui estimait que le PLU de cette commune était en contradiction avec la loi littoral. Elle a rendu public son jugement ces derniers jours. Elle annule un certain nombre de zonages qui prévoyaient une ouverture à la construction au sein de ce document d'urbanisme. Le PLU en lui-même reste valable mais la municipalité devra tenir compte de cette décision pour l'attribution des permis de construire et présenter les modifications demandées.
Les juges ont en effet considéré que les zonages de Rondinara-Fiminiccio, Balistra-Canetto-Pozzoniello, Paraguano-Finosa et Maggialone ne pouvaient être ouverts à la construction et devaient être classés en espaces remarquables. C'est également au titre de l'article L146-6 du code de l'urbanisme que les juges ont annulé les zonages de Suartone-Lattone Est, la bande verticale allant de Saint-Jean au Sud jusqu'à Corcone au Nord et Falatte à l'Est, ainsi que le « pastillage » de la côte Est.