jeudi 24 juin 2010

Le PLU de Bonifacio en partie annulé


Publié le mercredi 23 juin 2010 à 03H00 - 5
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Le permis de construire de la villa de Jacques Seguéla avait déjà été annulé par la justice, l'association ABCDE vient d'obtenir gain de cause sur tout le « pastillage » de la côte Est et sur d'autres zones sensibles du littoral.Photo P.C
La décision était très attendue, tant par l'association ABCDE que par la nouvelle municipalité de Bonifacio. La cour administrative d'appel de Marseille a examiné le recours déposé par l'association de défense de l'environnement qui estimait que le PLU de cette commune était en contradiction avec la loi littoral. Elle a rendu public son jugement ces derniers jours. Elle annule un certain nombre de zonages qui prévoyaient une ouverture à la construction au sein de ce document d'urbanisme. Le PLU en lui-même reste valable mais la municipalité devra tenir compte de cette décision pour l'attribution des permis de construire et présenter les modifications demandées.
Les juges ont en effet considéré que les zonages de Rondinara-Fiminiccio, Balistra-Canetto-Pozzoniello, Paraguano-Finosa et Maggialone ne pouvaient être ouverts à la construction et devaient être classés en espaces remarquables. C'est également au titre de l'article L146-6 du code de l'urbanisme que les juges ont annulé les zonages de Suartone-Lattone Est, la bande verticale allant de Saint-Jean au Sud jusqu'à Corcone au Nord et Falatte à l'Est, ainsi que le « pastillage » de la côte Est.

mardi 22 juin 2010

Megève PLU annulé


Le P.L.U. annulé

8062010
mgvsummer.jpgLe tribunal administratif de Grenoble a rendu le 4 juin dernier un jugement selon lequel la délibération du 20 décembre 2007 approuvant le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est annulée. C'est donc le Plan d'Occupation des Sols de 1989 qui s'applique de nouveau sur le territoire de la commune de Megève.
Un P.L.U. des plus “rocambolesques”
La transformation du Plan d'Occupation des Sols de Megève en Plan Local d'Urbanisme fut loin d'être un long fleuve tranquille. Le dossier rencontra de très vives oppositions, venues notamment des agriculteurs et d'associations de résidents secondaires. Et, il faut bien le dire, les sujets abordés allaient bien plus loin que le simple urbanisme, notamment à propos de l'avenir de l'agriculture ou du modèle touristique mégevan. La commission municipale, composée entre autres par la Maire actuelle, décida de voter le P.L.U. le 20 décembre 2007. Un recours fut alors déposé par trois associations (dont les “Amis de Megève” et “Megève Demain”) devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Elue Maire en mars 2008, Melle Grosset-Janin fit voter par son conseil municipal la révision du P.L.U. en juin de la même année. Le recours fut cependant maintenu par les associations (l'opportunité d'une telle décision est d'ailleurs des plus discutables puisque le P.L.U. était désormais en révision). Et, “last but not least”, la municipalité décida récemment de deux révisions “express” du P.L.U. de 2007, concernant des zones hôtelières à La Cry et à La Pige, alors même que ce même P.L.U. était en révision depuis près de deux ans… Pour ceux qui n'auraient pas tout suivi, aucune inquiétude à avoir: le P.L.U. de 2007 est désormais tout simplement annulé.
Une opportunité pour l'équipe municipale actuelle de démontrer son efficacité
Afin d'éviter que le vieux P.O.S. de 1989 ne s'applique trop longtemps et que les projets puissent sortir de terre en toute sérénité, la municipalité sait qu'elle doit faire vite. Sachant qu'elle révisait le P.L.U depuis deux ans lorsque le Tribunal prit sa décision, elle ne devrait avoir aucune difficulté à sortir un nouveau document et profiter de la saison estivale pour dialoguer, rapidement, avec les associations. Bref, transformer cette décision du tribunal en une opportunité pour Megève, sachant tout de même qu'un P.L.U. n'est finalement qu'un outil au service d'une politique et d'une vision d'avenir de Megève.

vendredi 18 juin 2010

NOISY-LE-GRAND Le plan local d’urbanisme annulé

 
Sébastien Thomas | 18.06.2010, 00h00
Michel Pajon, député-maire  de Noisy-le-Grand, est fou de rage. Le tribunal administratif de Cergy (Val-d’Oise) vient d’annuler le plan local d’urbanisme (PLU), voté en juillet 2007. Les grands projets de l’élu, notamment les ZAC du Clos-aux-Biches dans le quartier des Bas-Heurts (1500 logements) et du Clos-Lambert (1200 logements) sont donc bloqués. La municipalité est obligée de relancer ses études depuis le début.

jeudi 17 juin 2010

Une proposition de loi veut rendre obligatoire l'information personnelle des propriétaires touchés par l'élaboration ou la révision d'un PLU

Actualités


Yves Nicolin, député UMP de la Loire, et plusieurs de ses collègues ont déposé,
 le 9 juin 2010, uneproposition de loi visant à ajouter un alinéa à l'article
 L.123-10 du Code de l'urbanisme, traitant de la procédure d'adoption
des plans locaux d'urbanisme (PLU). Ce texte propose que  "les propriétaires
dont les biens mobiliers ou immobiliers sont directement impactés par
l'élaboration ou la révision d'un plan local d'urbanisme" soient
"informés personnellement de ces modifications, et ce avant la validation
du document d'urbanisme par l'exécutif local".
L'exposé des motifs accompagnant la proposition de loi indique qu'"à
ce jour le Code de l'urbanisme n'impose pas aux collectivités qui s'engagent
dans l'élaboration ou la révision d'un plan local d'urbanisme de tenir informé,
en amont de la validation de ce document d'urbanisme, les propriétaires
dont les biens, fonciers ou immobiliers, sont directement impactés par
les orientations souhaitées par la collectivité".