dimanche 19 décembre 2010

Saint-Mandrier: la politique d'urbanisme retoquée par le tribunal

La politique d'urbanisme retoquée par le tribunal

 Selon le tribunal, l'arrière-plage de Saint-Asile « fait partie d'un grand ensemble boisé » et « doit être encore regardée comme un espace remarquable frappé d'une inconstructibilité de principe ».  / Photo :  Photo doc Var-matin
Selon le tribunal, l'arrière-plage de Saint-Asile « fait partie d'un grand ensemble boisé » et « doit être encore regardée comme un espace remarquable frappé d'une inconstructibilité de principe ». / Photo : Photo doc Var-matin

L'annulation du Plan local d'urbanisme préconisée - Arzon Morbihan

vendredi 17 décembre 2010
La décision du tribunal administratif sur le Plan local d'urbanisme devrait intervenir dans les prochaines semaines. Suivra-t-il l'avis du rapporteur public qui préconise l'annulation ?</P>
Pourquoi, comment ?

mardi 14 décembre 2010

Salamane (Clermont-l'Hérault) : deuxième recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Montpellier


Décidément le mois de novembre est un mois fécond pour les défenseurs d’une Salamane Agricole qui avaient déposé un premier recours en novembre 2009 sur la signature d’un protocole d’accord entre la Communauté de Communes du Clermontais et Système U. Aujourd’hui, ce sont huit membres du collectif résidant à Clermont l’Hérault et deux associations membres du collectif (Soutien à la Vie Publique et Confédération Paysanne) qui ont déposé un nouveau recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Montpellier.



Exclusivité : nous avons réussi à débusquer (voir photo) le noyau dur des défenseurs de la Salamane...Problème "cazorlien"* ... ce noyau est dur ...mais également large, plus large qu'il n'y paraît! Dur ... à avaler pour les partisans de la courte vue écologique et économique... (photo : www.midilibre.com/.../2010-11-13/OBJ364902_1.jpg)

Un exemple d'argumentaires fréquents chez les Elus

Pour rappel, le PLU approuvé en février 2008 faisait l'objet de deux recours en annulation. Après 2,5 années d’instruction (d'avril 2008 à aout 2010), le Tribunal Administratif de Grenoble a notifié à la commune le 13 octobre 2010 sa décision d'annuler le PLU. C'est donc le POS (Plan d'Occupation des Sols) de 1993 qui s'applique de nouveau sur tout le territoire de la commune. Le jugement est consultable ce-dessous.

Aucun argument sur le fond n'a été déclaré recevable par le juge. C'est une jurisprudence de février 2010, invoquée par un des requérants (propriétaire privé), qui a fait « tomber » le PLU, pour une question de forme. Celle-ci stipule que la délibération de révision de POS en PLU (prise le 26 janvier 2004 pour Biviers, soit 6 années auparavant ...) doit être suffisamment motivée quand aux objectifs de révision. Celle de Biviers explique qu' « une révision du POS permettra de lancer une réflexion sur l'organisation de la Commune et les équipements publics, d'adapter les règlements en fonction des nouvelles législations autorisant un fonctionnement optimal des procédures d'autorisation du droit des sols. ». Le Tribunal a jugé cet exposé écrit insuffisant pour garantir que les Conseillers municipaux aient effectivement eu connaissance des motifs de révision lors du vote de la révision du POS en PLU en janvier 2004.

Annulation du PLU de Noisy Le Grand( voir notre article du 13/09/2010)



FAUT-IL PRENDRE SES DESIRS POUR DES REALITES ?

 violet[1]


Depuis quelques semaines, Noisy-le-Grand s’engage dans l’élaboration de son nouveau Plan Local d’Urbanisme. Quatre réunions publiques d’information sont organisées sur les grandes orientations de la ville. A chaque fois, l’exposé liminaire consiste à stigmatiser les Associations qui souhaitent donner à notre ville un autre visage que celui inspiré par l’équipe municipale.

mercredi 8 décembre 2010

Brest (29). Le plan d'urbanisme à nouveau attaqué



2 décembre 2010 - 2 réaction(s)
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Un an après avoir été annulé par le tribunal administratif, puis revoté par le conseil communautaire, le plan local d'urbanisme de Brest Métropole Océane fait à nouveau l'objet d'un recours devant la même juridiction.
En attendant l'audience sur le fond, le juge des référés entendait les parties, hier à Rennes. Il dira d'ici une douzaine de jours s'il convient ou non de suspendre l'exécution du plan local d'urbanisme de Brest Métropole Océane. Le 22octobre, le PLU était annulé à la demande de plusieurs habitants de l'agglomération, dont trois des moyens avaient été retenus par le juge (l'absence d'une notice explicative et deux questions d'appréciation). Le tribunal n'avait toutefois pas assorti cette annulation d'une prescription de nouvelle procédure, aussi le conseil de BMO a-t-il pu revoter sur le document après avoir simplement régularisé les points litigieux. Le gel des opérations d'urbanisme (constructions, lotissements, voirie, tramway...) a ainsi pu être réduit à une durée très limitée, puisque le PLU était à nouveau approuvé un mois et demi après son annulation.

Le manoir au pied d'Ikéa 

La Réole Gironde


La Réole

Le plan local d'urbanisme annulé

 C'est ce terrain, situé à La Bori, derrière la piscine, qui est à l'origine de l'annulation du PLU.  photo a. m.

C'est ce terrain, situé à La Bori, derrière la piscine, qui est à l'origine de l'annulation du PLU. PHOTO A. M.

Lors de la séance du dernier Conseil municipal, le maire, Bernard Castagnet, a informé les élus du jugement pris par le tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le PLU (1) qui avait été voté le 28 juillet 2008.

Saint-Mandrier : le Plan local d'urbanisme pourrait être annulé


Publié le lundi 06 décembre 2010 à 07H04
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Saint-Mandrier : le Plan local d'urbanisme pourrait être annulé_1Pour le maire les « 50 hectares ouverts à l'urbanisation », dénoncés par les associations concernent le terrain du Centre d'instruction naval.LAURENT MARTINAT
Le Plan local d'urbanisme (PLU) peut-il être annulé ?

mercredi 29 septembre 2010

Le PLU d'ARRADON annulé: le nouveau Maire s'explique




ARRADON(56) D.Mourier. «L'annulation du Plu est un coup dur»

4 septembre 2010 - 1 réactions




Le maire revient sur la récente annulation du plan local d'urbanisme (Plu). Il relativise en rappelant la municipalité avait anticipé la révision. Elle ne fera donc pas appel de la décision des juges.
Dominique Mourier revient sur la récente annulation du Plan local d'urbanisme (Plu) par le tribunal administratif (Le Télégramme du 2septembre). «La commune est condamnée pour non-respect de la chose jugée... C'est un coup dur, mais Arradon ne fait pas exception car d'autres communes ont connu la même situation. Cela dit, nous avions anticipé les choses», dit le maire d'Arradon, avant de retracer les péripéties de ce Plu. Adopté le 27mars 2006, il a fait l'objet d'une première annulation le 20décembre 2007par le tribunal administratif: «Les juges s'étaient exprimés sur des questions de forme et avaient justifié leur décision par l'absence de note explicative de synthèse dans la convocation des conseillers municipaux, explique Dominique Mourier. Il y avait donc eu une nouvelle délibération sur le Plu avec une convocation dans les formesle 10janvier 2008 juste avant les élections». Mais le maire ajoute que les juges n'avaient pas tranché sur le fond, se bornant à relever des questions susceptiblesde fonder une annulation.


«On a été prudent»


«Aujourd'hui, le tribunal s'exprime sur le non-respect de ces observations, analyse le maire. En 2008, on aurait dû redélibérer sur la forme et sur le fond». Mais après les élections, la nouvelle municipalité conduite par Dominique Mourier prend les devant: «On savait les choses fragiles. On a été prudent en anticipant la révision: on a redélibéré le 23février 2009 pour enclencher une révision du Plu qui devrait aboutir en 2011. Elle permettra d'adapter le Plu aux remarques du tribunal». Trois éléments sont sur la sellette: la remise en cause de la zone d'activité du Parc Neuf (*); des erreurs d'appréciation sur des emplacements réservés à Pen-er-Men (parking) et dans le classement de certaines parcelles de particuliers (cinq propriétaires).

LePos redevientapplicable 

Qu'en est-il aujourd'hui, suite à l'annulation décidée le 8juillet 2010? «La procédure est engagée pour poursuivre l'élaboration. Et il faut que le Plu tienne compte du Scot (Schéma de cohérence territoriale) et du SMVM (Schéma de mise en valeur de la mer). Pour l'instant, c'est le Pos (plan d'occupation des sols), corrigé à la lumière de la loi Littoral, qui redevient applicable!». Une chose est sûre, la municipalité d'Arradon ne fera pas appel.

(*) La municipalité s'est rendue surle terrain pour évaluer les potentialités du site au regard de la loi Littoral.

Une plaignante: «La municipalité a violé le principe de l'autorité de la chose jugée»

Françoise Moulin, qui fait partie des plaignants à qui le tribunal administratif de Rennes a donné raison mardi, a réagi, hier, après avoir pris connaissance de la décision: «Cela ne fait plaisir à personne d'avoir recours à la justice». Mais, en s'entêtant, «la municipalité d'alorsa violé le principe de l'autorité de la chose jugée, après la première décision de la juridiction, fin 2007, d'annuler le Plu». Françoise Moulin indique également qu'elle vient de se porter volontaire pour prendre part aux futures commissions de concertation autour du nouveau plan local d'urbanisme, imaginées dès cet été par Dominique Mourier.

lundi 13 septembre 2010

NOISY-LE-GRAND: Le plan local d’urbanisme annulé





Sébastien Thomas | 18.06.2010, 07h00

Michel Pajon, député-maire  de Noisy-le-Grand, est fou de rage. Le tribunal administratif de Cergy (Val-d’Oise) vient d’annuler le plan local d’urbanisme (PLU), voté en juillet 2007. Les grands projets de l’élu, notamment les ZAC du Clos-aux-Biches dans le quartier des Bas-Heurts (1500 logements) et du Clos-Lambert (1200 logements) sont donc bloqués.
La municipalité est obligée de relancer ses études depuis le début.
Le PLU a été annulé pour trois raisons : deux relèvent de la forme et une du fond. La  reproche au document de ne pas avoir porté à la connaissance du public l’avis du préfet et de ne pas avoir poussé suffisamment loin l’étude d’impact concernant la création de la ZAC du Clos-aux-Biches. Sur le fond, le juge estime que l’urbanisation des bords de Marne, qui autorise la création de constructions liées au tourisme (zone NL), ne permet pas d’assurer la préservation du caractère naturel de la zone.
Si cette décision de justice plonge Michel Pajon dans une profonde colère, elle donne le sourire à l’un des plaignants, Alain Cassé,  de l’Association de défense des intérêts des habitants des Bas-Heurts-la Varenne (ADIHBH-V). « Les projets de la ville sont démesurés, nous voulons conserver notre cadre de vie, assure-t-il. Mais nous ne sommes pas contre l’urbanisation. La preuve, nous avions proposé au maire un contre-projet sur les Bas-Heurts, réalisé par les élèves de l’Ecole supérieure d’architecture de Paris, avec 600 logements et sans expulsion. Mais il n’a pas été pris en compte. » L’opposition, elle, se frotte les mains. « L’avis de la population n’a pas été pris en compte, insiste Jean-Luc Morère, conseiller UMP. Et puis, il faut stopper cette densification faite au pas de charge. »
Des arguments que Michel Pajon balaie d’un revers de main. « On se moque de nous, enrage-t-il. D’un côté, l’Etat incite les communes à créer des logements et, de l’autre, la justice nous en empêche. Cette décision va nous faire perdre du temps et de l’argent car les sommes investies dans l’achat des terrains sont immobilisées. De toute manière, c’est essentiellement sur la forme que la justice s’est prononcée. Nos projets sont donc plus que jamais d’actualité. » L’élu va relancer de nouvelles études tout en faisant appel de la décision devant le Conseil d’Etat. Il estime que cette annulation va lui faire perdre plus d’un an.

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