Je vous fais une copie d'une note que j'avais trouvée sur le site du Sénat et que vous pouvez retrouver à la date du 9 octobre.
samedi 31 octobre 2009
Urbanisme : tout rentrera dans l'ordre mi-janvier
Ouest France 31 octobre 2009
Le jugement du tribunal administratif annulant le plan local d'urbanisme de BMO est moins sévère que prévu. Légèrement modifié, le texte sera simplement revoté dans quelques semaines.
Pourquoi ? Comment ?
Le jugement du tribunal administratif annulant le plan local d'urbanisme de BMO est moins sévère que prévu. Légèrement modifié, le texte sera simplement revoté dans quelques semaines.
Pourquoi ? Comment ?
Le billet de René Perez. Au nom de la loi
Le Télégramme du 31 octobre 2009
Plus de PLU! À Brest, le plan local d'urbanisme est passé à la trappe, annulé par les juges, au motif, notamment, qu'il manque cinq petites lignes dans une note d'information destinée aux élus. Dur! Dans un premier temps, cette décision a fait craindre la pichenette dans le château de cartes et du grabuge dans la construction. Mais hier, après consultation des juristes, le maire a rassuré son monde. Il n'y aura ni reports de chantiers, ni enquêtes publiques à refaire. C'est moins grave que si c'était pire. Cet épisode n'en constitue pas moins une illustration des travers dans lesquels nous voilà plongés, entre une législation tatillonne, des administrés de plus en plus procéduriers et un formalisme judiciaire à donner la migraine à un huissier de justice. Désormais, le moindre petit grain de sable enraye la mécanique et il arrive même que l'on remette en liberté des individus dangereux, au motif qu'il manque une signature au bas d'une feuille. Comme si on avait relâché Landru sous prétexte qu'il manquait la marque de la cuisinière à bois dans l'acte d'accusation. Alors on l'imagine, aujourd'hui, notre pauvre Eiffel. Ce bon Gustave n'aurait pas la moindre chance de la voir sortir de terre, sa tour. En moins de deux, il serait attaqué pour non-respect du délai d'appel d'offres, dépassement de la hauteur absolue au faîtage, utilisation de poutrelles non conformes à la norme ACK7436, entrave au stationnement public, voire même non respect de la distance réglementaire par rapport à un débit de boissons. Si ça se trouve, il aurait même été mis en examen. Et nos ancêtres qui ont fait les alignements de Carnac, vous imaginez? Ils mettent des années à baliser le terrain par rapport aux étoiles, la commission druidique donne son feu vert, les types se crèvent à tailler des menhirs et au beau milieu du chantier, voilà un huissier à tête de gui qui se pointe et hurle: «Arrêtez tout! Le permis est annulé. Vous n'êtes pas dans l'alignement!». Mais bon, il y a des jours où on regrette qu'il n'y ait pas eu un petit recours suspensif. À Pont-l'Abbé, par exemple, où vient d'être édifiée une drôle de fontaine. Elle est aussi riante et angulaire qu'un mausolée de la grande époque soviétique. Et forcément, elle fait du reuz chez les Bigoudens qui se demandent s'il était vraiment nécessaire d'édifier une stèle funéraire pour égayer l'entrée de leur ville. Alors, connaissant l'esprit facétieux des Bigoudens, on prend le pari: en ce week-end de la Toussaint, elle devrait être la seule fontaine de France à recevoir un dépôt de gerbes!
* René Perez
Plus de PLU! À Brest, le plan local d'urbanisme est passé à la trappe, annulé par les juges, au motif, notamment, qu'il manque cinq petites lignes dans une note d'information destinée aux élus. Dur! Dans un premier temps, cette décision a fait craindre la pichenette dans le château de cartes et du grabuge dans la construction. Mais hier, après consultation des juristes, le maire a rassuré son monde. Il n'y aura ni reports de chantiers, ni enquêtes publiques à refaire. C'est moins grave que si c'était pire. Cet épisode n'en constitue pas moins une illustration des travers dans lesquels nous voilà plongés, entre une législation tatillonne, des administrés de plus en plus procéduriers et un formalisme judiciaire à donner la migraine à un huissier de justice. Désormais, le moindre petit grain de sable enraye la mécanique et il arrive même que l'on remette en liberté des individus dangereux, au motif qu'il manque une signature au bas d'une feuille. Comme si on avait relâché Landru sous prétexte qu'il manquait la marque de la cuisinière à bois dans l'acte d'accusation. Alors on l'imagine, aujourd'hui, notre pauvre Eiffel. Ce bon Gustave n'aurait pas la moindre chance de la voir sortir de terre, sa tour. En moins de deux, il serait attaqué pour non-respect du délai d'appel d'offres, dépassement de la hauteur absolue au faîtage, utilisation de poutrelles non conformes à la norme ACK7436, entrave au stationnement public, voire même non respect de la distance réglementaire par rapport à un débit de boissons. Si ça se trouve, il aurait même été mis en examen. Et nos ancêtres qui ont fait les alignements de Carnac, vous imaginez? Ils mettent des années à baliser le terrain par rapport aux étoiles, la commission druidique donne son feu vert, les types se crèvent à tailler des menhirs et au beau milieu du chantier, voilà un huissier à tête de gui qui se pointe et hurle: «Arrêtez tout! Le permis est annulé. Vous n'êtes pas dans l'alignement!». Mais bon, il y a des jours où on regrette qu'il n'y ait pas eu un petit recours suspensif. À Pont-l'Abbé, par exemple, où vient d'être édifiée une drôle de fontaine. Elle est aussi riante et angulaire qu'un mausolée de la grande époque soviétique. Et forcément, elle fait du reuz chez les Bigoudens qui se demandent s'il était vraiment nécessaire d'édifier une stèle funéraire pour égayer l'entrée de leur ville. Alors, connaissant l'esprit facétieux des Bigoudens, on prend le pari: en ce week-end de la Toussaint, elle devrait être la seule fontaine de France à recevoir un dépôt de gerbes!
* René Perez
Brest. Le Plan local d'urbanisme retoqué et revoté le 11décembre
Le Télégramme du 31 octobre 2009
Satisfaction et soulagement au sein de la communauté urbaine de Brest Métropole Océane: l'annulation de son Plan local d'urbanisme (PLU) par le tribunal administratif, la semaine dernière, pour «insuffisance de la note de synthèse fournie aux conseillers communautaires» et «erreur manifeste d'appréciation» sur deux petites parcelles du territoire communautaire, devrait n'avoir finalement que très peu de conséquences. Le président de BMO, François Cuillandre, a annoncé, hier matin à Brest, que le jugement du tribunal administratif «a été, dès que nous l'avons reçu, analysé dans le détail par les services communautaires et nos avocats, ainsi que par les services de l'État».
Opérationnel dès janvier
Conclusion: ce jugement «implique seulement» que Brest Métropole Océane statue sur l'approbation de son plan d'urbanisme par une nouvelle délibération et qu'elle procède, dans un délai de deux mois, à un nouveau classement des deux parcelles à modifier. En conséquence, le conseil de BMO du 11décembre prochain proposera à ses élus d'adopter une nouvelle délibération qui prendra en compte les deux modifications réclamées. L'approbation des conseillers communautaires ne posera aucune difficulté. Cette délibération sera alors transmise au préfet du Finistère et deviendra exécutoire un mois après. «Le PLU de la communauté urbaine de Brest devrait donc être opérationnel dès la mi-janvier», s'est félicité François Cuillandre.
«Pschitt»
Même si l'annulation de ce document essentiel pour la communauté urbaine - qui y définit dans le détail toutes ses grandes orientations stratégiques pour les vingt prochaines années - a bien pour origine des erreurs de la part des services communautaires, le président de BMO savoure: «Pour reprendre une métaphore sportive, l'arbitre, c'est-à-dire le tribunal administratif, nous fait revenir à la faute, mais il ne nous demande pas de rejouer la partie. Finalement, cette annulation aura fait pschitt».
* Patrice Le Berre
Satisfaction et soulagement au sein de la communauté urbaine de Brest Métropole Océane: l'annulation de son Plan local d'urbanisme (PLU) par le tribunal administratif, la semaine dernière, pour «insuffisance de la note de synthèse fournie aux conseillers communautaires» et «erreur manifeste d'appréciation» sur deux petites parcelles du territoire communautaire, devrait n'avoir finalement que très peu de conséquences. Le président de BMO, François Cuillandre, a annoncé, hier matin à Brest, que le jugement du tribunal administratif «a été, dès que nous l'avons reçu, analysé dans le détail par les services communautaires et nos avocats, ainsi que par les services de l'État».
Opérationnel dès janvier
Conclusion: ce jugement «implique seulement» que Brest Métropole Océane statue sur l'approbation de son plan d'urbanisme par une nouvelle délibération et qu'elle procède, dans un délai de deux mois, à un nouveau classement des deux parcelles à modifier. En conséquence, le conseil de BMO du 11décembre prochain proposera à ses élus d'adopter une nouvelle délibération qui prendra en compte les deux modifications réclamées. L'approbation des conseillers communautaires ne posera aucune difficulté. Cette délibération sera alors transmise au préfet du Finistère et deviendra exécutoire un mois après. «Le PLU de la communauté urbaine de Brest devrait donc être opérationnel dès la mi-janvier», s'est félicité François Cuillandre.
«Pschitt»
Même si l'annulation de ce document essentiel pour la communauté urbaine - qui y définit dans le détail toutes ses grandes orientations stratégiques pour les vingt prochaines années - a bien pour origine des erreurs de la part des services communautaires, le président de BMO savoure: «Pour reprendre une métaphore sportive, l'arbitre, c'est-à-dire le tribunal administratif, nous fait revenir à la faute, mais il ne nous demande pas de rejouer la partie. Finalement, cette annulation aura fait pschitt».
* Patrice Le Berre
Brest. L'annulation du PLU fait "pshitt"
L e Télégramme du 30 octobre 2009 à 12h11
L'annulation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Brest Métropole Océane par le tribunal administratif, la semaine dernière, pour "insuffisance de la note de synthèse fournie aux conseillers communautaires" et "erreur manifeste d'appréciation" sur deux petites parcelles du territoire, ne devrait avoir que très peu de conséquences.
Nouvelle délibération le 11 décembre
Le président de BMO François Cuillandre a annoncé ce matin à Brest que le jugement du tribunal administratif a été analysé dans le détail par "les services communautaires et nos avocats, ainsi que par les services de l'Etat". Ce jugement "implique seulement" que Brest Métropole Océane statue sur l'approbation du PLU par une nouvelle délibération et procède dans un délai de deux mois à un nouveau classement des deux parcelles à modifier. En conséquence, le conseil de BMO du 11 décembre prochain proposera de nouveau à ses élus une nouvelle délibération qui prendra en compte les deux modifications demandées.
PLU opérationnel à la mi-janvier
L'approbation des conseillers communautaires ne devrait guère poser difficulté. Cette nouvelle délibération sera alors transmise au préfet du Finistère et devrait être exécutoire un mois après. "Le PLU de la communauté urbaine de Brest devrait donc être opérationnel dès la mi-janvier", se félicite François Cuillandre.
"L'arbitre nous a fait revenir à la faute"
Même si l'annulation de ce PLU a bien pour origine des erreurs de la part des services communautaires, le président de BMO savoure : "Pour reprendre une métaphore sportive, l'arbitre, c'est-à-dire le tribunal administratif, nous fait revenir à la faute, mais il ne nous demande pas de rejouer la partie. Finalement, cette annulation aura fait pshitt".
L'annulation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Brest Métropole Océane par le tribunal administratif, la semaine dernière, pour "insuffisance de la note de synthèse fournie aux conseillers communautaires" et "erreur manifeste d'appréciation" sur deux petites parcelles du territoire, ne devrait avoir que très peu de conséquences.
Nouvelle délibération le 11 décembre
Le président de BMO François Cuillandre a annoncé ce matin à Brest que le jugement du tribunal administratif a été analysé dans le détail par "les services communautaires et nos avocats, ainsi que par les services de l'Etat". Ce jugement "implique seulement" que Brest Métropole Océane statue sur l'approbation du PLU par une nouvelle délibération et procède dans un délai de deux mois à un nouveau classement des deux parcelles à modifier. En conséquence, le conseil de BMO du 11 décembre prochain proposera de nouveau à ses élus une nouvelle délibération qui prendra en compte les deux modifications demandées.
PLU opérationnel à la mi-janvier
L'approbation des conseillers communautaires ne devrait guère poser difficulté. Cette nouvelle délibération sera alors transmise au préfet du Finistère et devrait être exécutoire un mois après. "Le PLU de la communauté urbaine de Brest devrait donc être opérationnel dès la mi-janvier", se félicite François Cuillandre.
"L'arbitre nous a fait revenir à la faute"
Même si l'annulation de ce PLU a bien pour origine des erreurs de la part des services communautaires, le président de BMO savoure : "Pour reprendre une métaphore sportive, l'arbitre, c'est-à-dire le tribunal administratif, nous fait revenir à la faute, mais il ne nous demande pas de rejouer la partie. Finalement, cette annulation aura fait pshitt".
Urbanisme. Brest va devoir revoir sa copie
Le Tékégramme 24 octobre 2009
Brest Métropole Océane n'imaginait pas qu'un simple vice de procédure pourrait remettre en question tout son Plan local d'urbanisme. Erreur. Elle va devoir se remettre au travail. Etenattendant, plusieurs projets pourraient être bloqués.
Le 24septembre dernier, le tribunal administratif de Rennes a examiné 12requêtes contre le Plan local d'urbanisme de Brest Métropole Océane. Sur le fond, le rapporteur public n'a retenu que deux points : la délimitation d'une zone naturelle en milieu urbain et le tracé d'un emplacement réservé pour un chemin piéton. Deux petits points dans un dossier qui compte plus de 1.000pages... Pas de quoi mettre en péril ledit Plu, précieux document fixant les orientations, en matière d'urbanisme, des huit communes de l'agglomération.
Tout à refaire pour un vice de procédure
En revanche, sur la forme, le rapporteur public a relevé un vice de procédure. «La délibération finale, remise à l'assemblée avant le vote, n'était pas assez étoffée et ne pouvait donc constituer un document de synthèse comme l'impose le code des collectivités territoriales». Et là, ça se complique. Car, pour ce vice de forme, le rapporteur public a demandé l'annulation de la délibération du 7juillet 2006, validant le Plu. L'affaire était en délibéré depuis. Le tribunal administratif de Rennes a tranché hier. Mais pour l'heure, ni les services de BMO niaucun des requérants n'ont reçu de notification écrite du jugement. Les documents ont été expédiés par recommandé et devraient arriver ce samedi. Selon le greffe du tribunal et deux avocats contactés par nos soins, les magistrats ont bien suivi les conclusions du rapporteur public. Ce qui signifie qu'à ce jour, le Plu n'est plus valide. Concrètement, cela veut dire qu'il faut reprendre toute la procédure à zéro. Concertation, enquête publique... Et cela pourrait prendre jusqu'à deux ans. Enattendant? Une certitude: les permis de construire accordés jusqu'à hier demeurent valides. C'est le principe du droit acquis (même s'il était attaqué, le Plu était légal au moment de l'autorisation administrative). En revanche, des centaines de projets pourraient se retrouver bloqués. Car à compter d'aujourd'hui, le document de référence redevient le Pos (Plan d'occupation des sols) de 2005 et les espaces rendus constructibles avec le Plu redeviennent inconstructibles...
Des révisions partielles possibles en attendant
Les projets situés dans le tissu urbain existant ne sont pas concernés par cette difficulté. Le tramway serait également couvert par une jurisprudence. Selon les services techniques de BMO, il existe par ailleurs des possibilités de révisions partielles et sectorielles qui font que «90% des autorisations d'urbanisme pourront malgré tout être accordées dans le territoire communautaire». Certes. Mais quid des 10% restants? Dans le Landerneau immobilier, on grince des dents, même si les élus de la majorité minimisent les conséquences de ce jugement : «De gros projets retardés, ça veut dire du chômage technique pour des entreprises de BTP à la clé». Particulièrement visés par cette remarque: la zone de Goarem-Vor, entre LeRelecq-Kerhuon et Guipavas, et le CMB, qui doit construire 1.500m² de nouveaux bureaux. Autre grosse inquiétude: le futur centre de formation porté par le Stade brestois, qui devrait ouvrir dans la zone du Froutven. Le permis de construire devrait être déposé en avril...
* Sarah Morio
Brest Métropole Océane n'imaginait pas qu'un simple vice de procédure pourrait remettre en question tout son Plan local d'urbanisme. Erreur. Elle va devoir se remettre au travail. Etenattendant, plusieurs projets pourraient être bloqués.
Le 24septembre dernier, le tribunal administratif de Rennes a examiné 12requêtes contre le Plan local d'urbanisme de Brest Métropole Océane. Sur le fond, le rapporteur public n'a retenu que deux points : la délimitation d'une zone naturelle en milieu urbain et le tracé d'un emplacement réservé pour un chemin piéton. Deux petits points dans un dossier qui compte plus de 1.000pages... Pas de quoi mettre en péril ledit Plu, précieux document fixant les orientations, en matière d'urbanisme, des huit communes de l'agglomération.
Tout à refaire pour un vice de procédure
En revanche, sur la forme, le rapporteur public a relevé un vice de procédure. «La délibération finale, remise à l'assemblée avant le vote, n'était pas assez étoffée et ne pouvait donc constituer un document de synthèse comme l'impose le code des collectivités territoriales». Et là, ça se complique. Car, pour ce vice de forme, le rapporteur public a demandé l'annulation de la délibération du 7juillet 2006, validant le Plu. L'affaire était en délibéré depuis. Le tribunal administratif de Rennes a tranché hier. Mais pour l'heure, ni les services de BMO niaucun des requérants n'ont reçu de notification écrite du jugement. Les documents ont été expédiés par recommandé et devraient arriver ce samedi. Selon le greffe du tribunal et deux avocats contactés par nos soins, les magistrats ont bien suivi les conclusions du rapporteur public. Ce qui signifie qu'à ce jour, le Plu n'est plus valide. Concrètement, cela veut dire qu'il faut reprendre toute la procédure à zéro. Concertation, enquête publique... Et cela pourrait prendre jusqu'à deux ans. Enattendant? Une certitude: les permis de construire accordés jusqu'à hier demeurent valides. C'est le principe du droit acquis (même s'il était attaqué, le Plu était légal au moment de l'autorisation administrative). En revanche, des centaines de projets pourraient se retrouver bloqués. Car à compter d'aujourd'hui, le document de référence redevient le Pos (Plan d'occupation des sols) de 2005 et les espaces rendus constructibles avec le Plu redeviennent inconstructibles...
Des révisions partielles possibles en attendant
Les projets situés dans le tissu urbain existant ne sont pas concernés par cette difficulté. Le tramway serait également couvert par une jurisprudence. Selon les services techniques de BMO, il existe par ailleurs des possibilités de révisions partielles et sectorielles qui font que «90% des autorisations d'urbanisme pourront malgré tout être accordées dans le territoire communautaire». Certes. Mais quid des 10% restants? Dans le Landerneau immobilier, on grince des dents, même si les élus de la majorité minimisent les conséquences de ce jugement : «De gros projets retardés, ça veut dire du chômage technique pour des entreprises de BTP à la clé». Particulièrement visés par cette remarque: la zone de Goarem-Vor, entre LeRelecq-Kerhuon et Guipavas, et le CMB, qui doit construire 1.500m² de nouveaux bureaux. Autre grosse inquiétude: le futur centre de formation porté par le Stade brestois, qui devrait ouvrir dans la zone du Froutven. Le permis de construire devrait être déposé en avril...
* Sarah Morio
Brest (29). Le plan local d'urbanisme annulé !
Le télégramme 24 octobre 2009
Brest va devoir revoir sa copie. Adopté par une délibération du 7juillet 2006, le Plan local d'urbanisme de Brest Métropole Océane a été annulé, hier, par le tribunal administratif. Coup dur pour l'agglomération.
> Les premières réactions
François Cuillandre, maire de Brest et président de BMO, se voulait optimiste. Il n'imaginait pas qu'un simple vice de procédure pourrait remettre en question tout son Plan local d'urbanisme(*). Plan adopté en conseil communautaire le 7juillet 2006.
Brest Métropole Océane ne fera pas appel
Erreur. Le 24septembre, le tribunal administratif de Rennes a examiné douze requêtes. Sur le fond, le rapporteur public a estimé que seuls deux petits points étaient à modifier. Mais sur la forme, il a relevé que le document transmis aux élus avant le vote ne pouvait pas constituer une vraie note de synthèse comme l'impose le code des collectivités territoriales. Il a donc demandé que la délibération validant le PLU soit annulée. Après 29 jours de suspens, les magistrats ont décidé, hier, de suivre les conclusions du rapporteur public. François Cuillandre a annoncé qu'il ne ferait pas appel. La décision est donc exécutoire et toute la procédure à reprendre à zéro. Concertation, enquête publique... Cela pourrait prendre jusqu'à deux ans. En attendant, les permis de construire accordés jusqu'à hier demeurent valides. C'est le principe du droit acquis. En revanche, des centaines de projets pourraient se retrouver bloqués. Car à compter d'aujourd'hui, le document de référence redevient le POS de 2005 et les espaces rendus constructibles avec le PLU redeviennent inconstructibles...
Certains minimisent d'autres parlent de séisme
Malgré tout, François Cuillandre se veut rassurant: «Ceux qui parlent d'une catastrophe économique sont irresponsables. Il existe des possibilités de révisions partielles et sectorielles qui font que 90% des autorisations d'urbanisme pourront être accordées sur le territoire communautaire». Certains élus de l'opposition semblent moins confiants et parlent «d'un séisme avec conséquencesincalculables, en termes d'habitat et d'emploi notamment». Dans le landerneau immobilier, l'annonce du jugement a également fait l'effet d'une bombe. Les projets situés dans le tissu urbain existant ne sont pas concernés. Dans les communes autour de Brest, c'est autre chose...
* Document fixant les règles d'utilisation des sols sur le territoire de l'agglomération:Brest, Bohars, Guilers, Guipavas, Gouesnou, LeRelecq-Kerhuon, Plougastel-Daoulas et Plouzané.
* Sarah Morio
Brest va devoir revoir sa copie. Adopté par une délibération du 7juillet 2006, le Plan local d'urbanisme de Brest Métropole Océane a été annulé, hier, par le tribunal administratif. Coup dur pour l'agglomération.
> Les premières réactions
François Cuillandre, maire de Brest et président de BMO, se voulait optimiste. Il n'imaginait pas qu'un simple vice de procédure pourrait remettre en question tout son Plan local d'urbanisme(*). Plan adopté en conseil communautaire le 7juillet 2006.
Brest Métropole Océane ne fera pas appel
Erreur. Le 24septembre, le tribunal administratif de Rennes a examiné douze requêtes. Sur le fond, le rapporteur public a estimé que seuls deux petits points étaient à modifier. Mais sur la forme, il a relevé que le document transmis aux élus avant le vote ne pouvait pas constituer une vraie note de synthèse comme l'impose le code des collectivités territoriales. Il a donc demandé que la délibération validant le PLU soit annulée. Après 29 jours de suspens, les magistrats ont décidé, hier, de suivre les conclusions du rapporteur public. François Cuillandre a annoncé qu'il ne ferait pas appel. La décision est donc exécutoire et toute la procédure à reprendre à zéro. Concertation, enquête publique... Cela pourrait prendre jusqu'à deux ans. En attendant, les permis de construire accordés jusqu'à hier demeurent valides. C'est le principe du droit acquis. En revanche, des centaines de projets pourraient se retrouver bloqués. Car à compter d'aujourd'hui, le document de référence redevient le POS de 2005 et les espaces rendus constructibles avec le PLU redeviennent inconstructibles...
Certains minimisent d'autres parlent de séisme
Malgré tout, François Cuillandre se veut rassurant: «Ceux qui parlent d'une catastrophe économique sont irresponsables. Il existe des possibilités de révisions partielles et sectorielles qui font que 90% des autorisations d'urbanisme pourront être accordées sur le territoire communautaire». Certains élus de l'opposition semblent moins confiants et parlent «d'un séisme avec conséquencesincalculables, en termes d'habitat et d'emploi notamment». Dans le landerneau immobilier, l'annonce du jugement a également fait l'effet d'une bombe. Les projets situés dans le tissu urbain existant ne sont pas concernés. Dans les communes autour de Brest, c'est autre chose...
* Document fixant les règles d'utilisation des sols sur le territoire de l'agglomération:Brest, Bohars, Guilers, Guipavas, Gouesnou, LeRelecq-Kerhuon, Plougastel-Daoulas et Plouzané.
* Sarah Morio
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