le PLU d'Olmeto annulé par le tribunal administratif

Corse Matin
Publié le samedi 02 avril 2011 à 08H04 - 1   

Parmi les enjeux du PLU d'Olmeto, l'aménagement du littoral de la commune. Le document d'urbanisme proposé vient d'être annulé. La copie est à revoir.
NADIA AMAR

A revoir... La copie du Plan local d'urbanisme d'Olmeto va une nouvelle fois devoir être reprise. Ainsi en a décidé, le 17 mars dernier, le tribunal administratif de Bastia en annulant en totalité le PLU. Une nouvelle péripétie autour d'un document qui, depuis 10 ans, ne cesse d'être sujet à polémique et, comme d'autres, dans le collimateur des associations de protection de l'environnement.
Un historique chaotique

Le plan local d'urbanisme de Neufchâtel-Hardelot annulé

LA VOIX DU NORD- ACTUALITÉ BOULOGNE
    
Le plan local d'urbanisme de Neufchâtel-Hardelot annulé par le tribunal administratif de Lille
mardi 01.03.2011, 05:05     - La Voix du Nord

Pour l'association de protection de l'environnement, si le PLU a été annulé, c'est qu'il était mauvais.
|  ON EN PARLE |

La commune de Neufchâtel-Hardelot n'a plus de document d'urbanisme digne de ce nom, sinon un vieux plan d'occupation des sols (POS), ...

pour délivrer des permis de construire. C'est la conséquence de la décision du tribunal administratif de Lille, lequel vient de décider d'annuler totalement le PLU au motif qu'il ne prenait pas suffisamment en compte l'environnement. Dans la copie du jugement que nous nous sommes procurée, les juges soulignent « l'insuffisance du rapport de présentation, lequel ne comporte aucune évaluation des incidences sur l'environnement alors que celui-ci présente un caractère sensible ». Cette décision fera date, car s'il est courant d'obtenir des annulations de permis de construire, il est beaucoup plus rare qu'un PLU soit annulé... C'est l'association « Hardelot Opale Environnement » qui avait intenté le recours, se posant « en révélateur de documents qui ne sont pas conformes à la loi en matière d'environnement » selon son président Joël Marcq. Ce dernier et son association ont obtenu des juges que la CAB (l'urbanisme est une de ses compétences) leur verse 1000 E au titre des frais de justice.

LANDERNEAU Plan local d'urbanisme. Un jugement consensuel

26 mars 2011 - Le Télégramme

Le Plu ne sera pas entièrement révisé, les requérants obtiennent de rester tranquilles au Tourous où un sentier piétonnier ne pourra se faire. Le tribunal administratif a rendu un jugement plutôt conciliant, le 10mars.

«Les requérants obtiennent gain de cause avec l'annulation des désignations d'espaces boisés protégés et d'espaces réservés au bois de Mescoat, comme prévu dans le Plan local d'urbanisme de 2007», se félicite maître Franck Buors, avocat de l'association de défense des propriétaires du vallon de Traon Beuzit et des cinq familles de requérants. «De plus, le risque d'annulation du Plu dans son ensemble a été écarté». Évanouie donc la contrainte des fastidieuses modifications d'urbanisme qu'il aurait fallu entreprendre dare-dare pour limiter le temps de paralysie de projets récemment instruits. Sans parler des obligations de remises aux normes en conformité avec le plan d'occupation des sols de 1999, qui serait redevenu en vigueur en cas d'annulation du Plu de 2007, élaboré par la municipalité Thomin.

L'annulation du Plan local d'urbanisme plombe la commune - Avessac(44)

Ouest-France / Pays de la Loire / Redon / Avessac / Archives du jeudi 31-03-2011
jeudi 31 mars 2011

Le tribunal administratif de Nantesa annulé le 15 mars le Plan local d'urbanisme car plusieurs pièces du dossier d'enquête publique manquaient, notamment l'avis de la chambre d'agriculture et celui des personnes publiques associées.

Grimaud Var

 ACTUALITÉ  

Golfe de Saint Tropez

Jeudi 20 janvier 2011

• 
• 
• 
• 
• 

justice Le groupe de particuliers et d'associations, qui avait attaqué la délibération du conseil municipal approuvant le PLU, a été entendu par le tribunal administratif

Plan local d'urbanisme annulé : une satisfaction collective

Le 10 février 2009, M^me Fournier-Neri, propriétaire à Grimaud, demandait l'annulation de la délibération du 15 décembre 2008 par laquelle le conseil municipal de Grimaud avait approuvé le Plan local d'urbanisme.

Saint-Mandrier: la politique d'urbanisme retoquée par le tribunal

La politique d'urbanisme retoquée par le tribunal

Selon le tribunal, l'arrière-plage de Saint-Asile « fait partie d'un grand ensemble boisé » et « doit être encore regardée comme un espace remarquable frappé d'une inconstructibilité de principe ». / Photo : Photo doc Var-matin

L'annulation du Plan local d'urbanisme préconisée - Arzon Morbihan

Ouest-France / Bretagne / Vannes / Arzon / Archives du vendredi 17-12-2010

vendredi 17 décembre 2010

---

Pourquoi, comment ?

Salamane (Clermont-l'Hérault) : deuxième recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Montpellier

Par Le correspondant NPA 34, mardi 16 novembre 2010 à 22:48 :: Actualités locales et régionales :: #899 :: rss

Décidément le mois de novembre est un mois fécond pour les défenseurs d’une Salamane Agricole qui avaient déposé un premier recours en novembre 2009 sur la signature d’un protocole d’accord entre la Communauté de Communes du Clermontais et Système U. Aujourd’hui, ce sont huit membres du collectif résidant à Clermont l’Hérault et deux associations membres du collectif (Soutien à la Vie Publique et Confédération Paysanne) qui ont déposé un nouveau recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Montpellier.



Exclusivité : nous avons réussi à débusquer (voir photo) le noyau dur des défenseurs de la Salamane...Problème "cazorlien"* ... ce noyau est dur ...mais également large, plus large qu'il n'y paraît! Dur ... à avaler pour les partisans de la courte vue écologique et économique... (photo : www.midilibre.com/.../2010-11-13/OBJ364902_1.jpg)

Un exemple d'argumentaires fréquents chez les Elus

ANNULATION DU PLU DE BIVIERS

Pour rappel, le PLU approuvé en février 2008 faisait l'objet de deux recours en annulation. Après 2,5 années d’instruction (d'avril 2008 à aout 2010), le Tribunal Administratif de Grenoble a notifié à la commune le 13 octobre 2010 sa décision d'annuler le PLU. C'est donc le POS (Plan d'Occupation des Sols) de 1993 qui s'applique de nouveau sur tout le territoire de la commune. Le jugement est consultable ce-dessous.

Aucun argument sur le fond n'a été déclaré recevable par le juge. C'est une jurisprudence de février 2010, invoquée par un des requérants (propriétaire privé), qui a fait « tomber » le PLU, pour une question de forme. Celle-ci stipule que la délibération de révision de POS en PLU (prise le 26 janvier 2004 pour Biviers, soit 6 années auparavant ...) doit être suffisamment motivée quand aux objectifs de révision. Celle de Biviers explique qu' « une révision du POS permettra de lancer une réflexion sur l'organisation de la Commune et les équipements publics, d'adapter les règlements en fonction des nouvelles législations autorisant un fonctionnement optimal des procédures d'autorisation du droit des sols. ». Le Tribunal a jugé cet exposé écrit insuffisant pour garantir que les Conseillers municipaux aient effectivement eu connaissance des motifs de révision lors du vote de la révision du POS en PLU en janvier 2004.

Annulation du PLU de Noisy Le Grand( voir notre article du 13/09/2010)

Annulation du PLU : désirs et réalités...

FAUT-IL PRENDRE SES DESIRS POUR DES REALITES ?

 

Depuis quelques semaines, Noisy-le-Grand s’engage dans l’élaboration de son nouveau Plan Local d’Urbanisme. Quatre réunions publiques d’information sont organisées sur les grandes orientations de la ville. A chaque fois, l’exposé liminaire consiste à stigmatiser les Associations qui souhaitent donner à notre ville un autre visage que celui inspiré par l’équipe municipale.